Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
Où en sommes-nous ?
Compte-rendu de la réunion publique du 29 Avril 2016 : Réunion publique du 29 avril 2016
Documents et cartographies consultables :
Projet de règlement
Plan d'ensemble
Partie centrale
Extraits interactifs
Extraits
Liste emplacements réservés
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
Où en sommes-nous ?
Compte-rendu de la réunion publique du 29 Avril 2016 : Réunion publique du 29 avril 2016
Documents et cartographies consultables :
Projet de règlement
Plan d'ensemble
Partie centrale
Extraits interactifs
Extraits
Liste emplacements réservés
