Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
Documents et cartographies consultables :
Règlement
Plan d'ensemble
Partie centrale
Liste des emplacements réservés
Autorisations d'urbanisme et démarches
Vous avez un projet de rénovation, de construction, d'aménagement... Avant d'engager tous travaux, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches. Si vous avez déjà commencé vos travaux, nous vous invitons à vous rendre en Mairie qui vous accompagnera pour la régularisation.
Tél secrétariat : 04 92 64 19 35 mail : mairie@lescale.fr
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
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Vous avez un projet de rénovation, de construction, d'aménagement... Avant d'engager tous travaux, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches. Si vous avez déjà commencé vos travaux, nous vous invitons à vous rendre en Mairie qui vous accompagnera pour la régularisation.
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