Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
Documents et cartographies consultables :
Règlement
Plan d'ensemble
Partie centrale
Liste des emplacements réservés
Autorisations d'urbanisme et démarches
Vous avez un projet de rénovation, de construction, d'aménagement... Avant d'engager tous travaux, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches. Si vous avez déjà commencé vos travaux, nous vous invitons à vous rendre en Mairie qui vous accompagnera pour la régularisation.
Tél secrétariat : 04 92 64 19 35 mail : mairie.delescale@wanadoo.fr
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.
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Plan d'ensemble
Partie centrale
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Autorisations d'urbanisme et démarches
Vous avez un projet de rénovation, de construction, d'aménagement... Avant d'engager tous travaux, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches. Si vous avez déjà commencé vos travaux, nous vous invitons à vous rendre en Mairie qui vous accompagnera pour la régularisation.
Tél secrétariat : 04 92 64 19 35 mail : mairie.delescale@wanadoo.fr
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 01 du plan local d’urbanisme
Par délibération du 30 novembre 2020, le conseil municipal de l’Escale, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 01 du plan local d’urbanisme (PLU).
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 11 janvier 2021 au 10 février 2021 en mairie de l’Escale aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de l’Escale pendant un mois à compter de la présente publication.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 11 janvier 2021 au 10 février 2021 en mairie de l’Escale aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de l’Escale pendant un mois à compter de la présente publication.
