Le Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.
Le maire est élu par le conseil municipal, pour un mandat de six ans renouvelable et par le suffrage universel direct. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus par le conseil municipal.
Le maire français a un rôle important car il bénéficie d'un dédoublement fonctionnel, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il exécute les délibérations du conseil municipal mais dispose de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police municipale et de personnel notamment.

Pour vous informer, vous pouvez assister aux séances du Conseil municipal.
Par contre, vous ne serez pas autorisé(e) à prendre la parole ou vous manifester d'une quelconque façon.
Si vous souhaitez qu'une question soit abordée, vous devez en faire la demande écrite plusieurs jours à l'avance à M. le Maire.

Composition du Conseil municipal de la commune de L'Escale
Comptes-rendus des précédentes réunions du Conseil municipal

 

Les services de la Mairie

Adresse : Mairie de L'Escale, rue François Arnaud 04160 L'ESCALE
Courriel : mairiedelescale@wanadoo.fr
Tél : 04 92 64 35 19 et 09 77 39 83 82
Fax : 04 92 64 23 39
La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.
Le vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

Numéros d'urgence
en dehors des heures d'ouverture de la Mairie :
EdF : 04 92 61 37 64     Service de l'eau et services techniques : 06 09 54 52 02   Gendarmerie : 04 92 64 00 02

Permanences

Permanences de M. le Maire sur rendez-vous :
Lundi et mercredi de 15 h à 17 h.
Permanences assurées par un adjoint :
Jeudi de 14 h à 18 h
Permanences d'une assistante sociale sur rendez-vous pris en mairie :
Tous les 1er jeudi du mois en mairie
Permanences de l'ADMR dans la salle du médico-social.
Tous les lundis et vendredis de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30.
L'ADMR est à votre disposition pour vous informer sur toutes les prestations avec possibilité de RV au domicile.
Contact : 06 73 70 87 99

 

Démarches administratives et formalités

S'adresser en mairie aux jours et heures d'ouverture.

Révision des listes électorales
La révision annuelle prévue par le Code Électoral a débutée le 1er septembre 2011    En savoir +

Le passeport biométrique :
Depuis avril 2009, 11 mairies des Alpes de Haute Provence disposent du matériel nécessaire à l'établissement des passeports biométriques. Les plus proches sont Château-Arnoux/Saint-Auban, Sisteron et Digne-les-bains.
Liste des pièces à fournir et coût.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du "parcours de citoyenneté"(la 1ère  étant l'enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3e et de 1ère).

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
La Mairie (ou le consulat) vous remettre alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, ...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu'à l'âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaitre au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle constitue la 3e étape du "parcours de citoyenneté". La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans.
C'est l'occasion d'avoir un contact direct avec la communauté militaire et d'y découvrir de multiples métiers et spécialités, civiles et militaires.
En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Le site "Service Public" : toutes les démarches administratives et téléchargement des formulaires.

Recensement de la population

Nous sommes 1309 Escalaises et Escalais au 1er janvier 2012                 Consulter le document INSEE détaillé

Centre Communal d'Action Sociale

S'adresser en mairie aux jours et heures d'ouverture.

Actions périscolaires

Services à la petite enfance et à l'enfance : plaquette d'informations à télécharger ici

Garderie périscolaire et cantine :
tél : 04 92 64 44 06
Horaires : de 7 h 30 à 8 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 30
Tarifs : garderie 15 € pour 20 fois 1/2 heure
           cantine 34,60 € pour un carnet de 10 repas
Vente des tickets : Mme Odile Jeannin 04 92 64 91 43

Cantine et garderie : un nouveau fonctionnement pour l'année scolaire 2011/2012   En savoir +

Accueil de Loisirs Sans Hébergement  En savoir +

Centre aéré pour les enfants de 3 à 11 ans :
Directrice : Émeline BRUNI
Ouverture pour les vacances d'été (6 semaines) et pour les petites vacances : 2 semaines en février, 2 semaines à Pâques et 1 semaine aux vacances de Toussaint.
Horaires : de 8 h 00 à 18 h 00, repas inclus.
Tarif : 55 € la semaine, bons CAF acceptés.
Inscription en mairie, nombre de places limité.                Pièces à fournir

 

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