Sauf avis contraire, les démarches ci-dessous doivent être effectuées en Mairie de L'Escale où vous trouverez des informations actualisées, formulaires, conditions à remplir et listes des pièces à fournir.....                           Coordonnées et horaires de la Mairie
Deux sites de référence pour les démarches administratives :                           Service public                   Préfecture 04

Carte Nationale d'Identité
 
La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire mais pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Tout comme le passeport, elle vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
En savoir +              Nouvelles modalités de délivrance de la carte d'identité

Passeport biométrique

Depuis avril 2009, 11 mairies des Alpes de Haute Provence disposent du matériel nécessaire à l'établissement des passeports biométriques. Les plus proches sont Château-Arnoux/Saint-Auban, Sisteron et Digne-les-bains.  Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...              En savoir +                     Mairie de CASA/ État civil : 04 92 33 20 02

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

​A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.   En savoir +

Actes de naissance, mariage et décès/Livret de famille

Les extraits d'actes d'état civil doivent être demandés à la mairie où l'acte a été enregistré. Les fiches d'état civil n'existent plus. Le livret de famille remis lors du mariage peut, dans certains cas, remplacer un acte d'état civil. Pour les parents non mariés, le livret de famille est remis à la naissance du 1er enfant.
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Recensement citoyen
 
C'est une obligation légale à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire (garçons et filles de nationalité française).
L'attestation de recensement est nécessaire pour l'inscription à des examens et concours. Le recensement entraîne l'inscription d'office sur les listes électorales dès 18 ans.  Tableau recensement militaire 2016
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Journée Défense et Citoyenneté/JDC

La journée défense et citoyenneté est obligatoire (garçons et filles) et permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire. Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.
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Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande. La demande doit être déposée avant le 31 décembre pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l’année suivante. 
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Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
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Acte de reconnaissance
 
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
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Mariage

Pour se marier, le dossier doit être retiré à la mairie du lieu de domicile du ou des futurs époux, ou des parents de l’un des futurs époux. Le dossier sera déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. En France, le mariage entre 2 personnes de même sexe est légal.
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Pacte civil de solidarité   PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un PACS, les partenaires doivent contacter:  
​le Tribunal d’Instance de Digne-les-Bains, 22 boulevard Victor Hugo, BP 158, 04005 Digne-les-Bains, Téléphone : 04 92 31 47 48.
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Union libre/Certificat de vie commune

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par toute personne ou bien par une entreprise de pompes funèbres.
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Certificat d'immatriculation (carte grise)
 
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur, ainsi que les remorques (PTAC > 500 kg) doivent être immatriculés. Demandes d'immatriculation, changement de propriétaire, changement d'adresse, demande de duplicata....Pour ces documents établis par la Préfecture, la Mairie est une courroie de transmission qui peut vous éviter le déplacement à Digne.
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Permis de conduire

C'est la Préfecture qui instruit les dossiers concernant les permis de conduire et les Brevets de Sécurité Routière mais la Mairie est une courroie de transmission qui peut vous éviter le déplacement à Digne.
​En savoir +              Résultats en ligne                Récupération de points perdus              haut de page

Autorisations d'urbanisme
 
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif, permis de démolir...  La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.   
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Emploi du feu
 
La période libre s'étend du 16 octobre au 14 mars. En dehors de cette période, les demandes de dérogation sont instruites par la Mairie sur avis du Service Départemental Incendie et Secours.
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Inscriptions aux écoles maternelle et élémentaire

​Les inscriptions se font en Mairie à n'importe quel moment de l'année. Pour les enfants de moins de 6 ans, la décision est prise par la directrice de l'école maternelle sur proposition du Maire.
​Un certificat de radiation est nécessaire pour les enfants venant d'une autre commune.      haut de page