Mentions légales
Edition MAIRIE DE L’ESCALE
Adresse : 1 rue du professeur Arnaud 04160 L’ESCALE - Téléphone : 04.65.35.00.30 - Email : [email protected]
Siret : 21040079200011
Réalisation https://www.wstudio.fr/
Hébergement Webmasterstudio 67 avenue du General Leclerc 54000 Nancy
Conditions d’Utilisation du Site
L'utilisateur des sites internet reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter sans réserve. La mairie de L’ESCALE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Accès au Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Contenu du Site
La mairie de L’ESCALE met à disposition des utilisateurs du site web www.lescale.fr des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l'adresse de contact de la commune de L’ESCALE.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.lescale.fr sont de l'utilisation exclusive de la mairie de L’ESCALE. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la mairie de L’ESCALE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de L’ESCALE. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la mairie de L’ESCALE. Toute demande de lien doit être adressée par mail à [email protected].
Loi Applicable
L'usage de ce site web est régi par la loi française, à l'exception de toute autre législation.
Protection des Données Personnelles
La mairie de L’ESCALE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données à caractère personnel collectées par la mairie de L’ESCALE sont utilisées en interne par les services en charge de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Dans la commune de L’ESCALE, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données au sein de la mairie de L’ESCALE est Claude FIAERT.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est M. Christophe Delmas. Il est chargé de veiller à ce que la commune de L’ESCALE respecte la législation sur la protection des données. Vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes :
- Nom du DPO : Christophe Delmas
- Adresse : 56 avenu Georges Pompidou 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- Email : [email protected]
Collecte des Données Personnelles
Nous collectons différents types d'informations personnelles lorsque vous interagissez avec nos services, notamment lorsque vous visitez notre site web, remplissez un formulaire de contact, souscrivez à notre newsletter ou passez une commande. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de nous fournir.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour diverses finalités, telles que :
- Vous fournir les produits ou services demandés.
- Vous envoyer des communications marketing, y compris des newsletters et des offres promotionnelles.
- Améliorer et personnaliser votre expérience en tant qu'utilisateur de nos services.
- Analyser l'utilisation de nos services et effectuer des études de marché.
- Répondre à vos demandes et vous fournir un support client.
Partage des Données Personnelles
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour fournir les produits ou services demandés.
- Lorsque vous nous donnez votre consentement pour partager vos informations.
- Lorsque cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux des autres.
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