Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme  (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) PEUVENT être déposées sous forme numérique.
Une téléprocédure spécialement dédiée au dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme, mise en place par la commune, est disponible sur le site de PAA : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa
Toute demande numérique d’urbanisme en dehors de cette téléprocédure sera IRRECEVABLE.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers, mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. A chaque étape de votre projet, le service ADS de la commune vous renseigne et vous accompagne.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU.
Les travaux engagés ont permis au sein d’un groupe de travail, composé du maire et d’élus, accompagné d’un cabinet spécialisé d’établir les différents phases du PLU : analyse et diagnostic, zonage et règlement.

Documents et cartographies consultables :
Règlement
Plan d'ensemble
Partie centrale
Liste des emplacements réservés

Le zonage du PLU est également consultable ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.022833&lat=44.085147000000006&zoom=13&mlon=6.022833&mlat=44.085147

Autorisations d'urbanisme et démarches
​Vous avez un projet de rénovation, de construction, d'aménagement... Avant d'engager tous travaux, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Mairie qui vous accompagnera dans vos démarches. Si vous avez déjà commencé vos travaux, nous vous invitons à vous rendre en Mairie qui vous accompagnera pour la régularisation.
Tél secrétariat : 04 92 64 19 35    mail : mairie@lescale.fr


Vous trouverez également sur le site de la préfecture :